Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

SimpleSyndic (ci-après « SimpleSyndic » ou « nous ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits.

Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs du site simplesyndic.fr et de l'application SimpleSyndic, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SimpleSyndic, SAS
Adresse : 94 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris
Email : contact@simplesyndic.fr

2. Données collectées et finalités

2.1 Lors de la création de compte et de l'utilisation de l'application

Données d'identification : nom, prénom, email, mot de passe (haché) — pour créer et gérer votre compte.
Données de facturation : adresse, coordonnées bancaires via notre prestataire de paiement — pour la gestion des abonnements. SimpleSyndic ne stocke pas vos numéros de carte bancaire.
Données de copropriété : informations sur les lots, copropriétaires, comptes, documents — pour l'exécution du service. Ces données vous appartiennent.
Données d'usage : logs de connexion, actions dans l'application, adresse IP — pour la sécurité, le débogage et l'amélioration du service.

2.2 Sur le site vitrine (simplesyndic.fr)

Formulaire de contact / devis : email, nom, message — pour répondre à votre demande.
Analytics : données de navigation anonymisées via Google Analytics (pages visitées, source de trafic, durée de session) — pour comprendre l'usage du site et l'améliorer.

3. Base légale des traitements

Exécution du contrat : création et gestion du compte, fourniture du service, facturation.
Intérêt légitime : sécurité, lutte contre la fraude, amélioration du service, analytics.
Consentement : cookies non essentiels (analytics). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Obligation légale : conservation des données comptables conformément à la réglementation fiscale française.

4. Durées de conservation

Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
Après résiliation : 30 jours pour permettre l'export, puis suppression définitive.
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
Logs de connexion et sécurité : 12 mois.
Données analytics : 26 mois (paramétrage Google Analytics).
Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact.

5. Sous-traitants et transferts de données

Nous faisons appel aux prestataires suivants pour opérer le service :

OVH SAS — Hébergement

Infrastructure serveur hébergée en France. Données stockées sur le sol français.
Politique de données OVH →

Brevo (ex-Sendinblue) — Emails transactionnels

Envoi des emails de confirmation, notifications et communications liées au compte. Données hébergées dans l'UE.
Politique de données Brevo →

Google Analytics — Mesure d'audience

Analyse du trafic du site vitrine. Données pseudonymisées. IP anonymisée. Paramétré pour ne pas utiliser les données à des fins publicitaires.
Politique de confidentialité Google →

Anthropic — Assistant IA intégré

Les messages envoyés à l'assistant IA sont transmis à l'API Anthropic pour génération de la réponse. Ne transmettez pas de données personnelles sensibles à l'assistant.
Politique de données Anthropic →

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les transferts hors UE (Anthropic, Google) sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD.

6. Cookies

Nous utilisons deux types de cookies :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, préférences). Pas de consentement requis.
Cookies analytics (Google Analytics) : activés uniquement après votre consentement via le bandeau cookies. Vous pouvez les refuser sans impact sur l'accès au service.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas du site, ou via les paramètres de votre navigateur.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès Obtenir une copie de vos données.

Droit de rectification Corriger des données inexactes.

Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données.

Droit à la portabilité Exporter vos données dans un format standard.

Droit d'opposition S'opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime.

Droit de limitation Restreindre l'utilisation de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@simplesyndic.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), chiffrement des mots de passe (bcrypt), accès restreints aux données selon le principe du moindre privilège, sauvegardes chiffrées régulières.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou de notre service. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par email ou par une notification dans l'application. La date de mise à jour en haut de page fait foi.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique :
contact@simplesyndic.fr