Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site simplesyndic.fr est édité par :

SimpleSyndic
Siège social : 94 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris
Email : contact@simplesyndic.fr

2. Directeur de la publication

SimpleSyndic, en qualité de Président.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Tél. : +33 9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur simplesyndic.fr — textes, graphismes, logotype, interfaces, code source — est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants de licence, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l'utilisation faite des informations publiées.

Les informations présentes sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas des conseils juridiques ou comptables. Pour toute question spécifique, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à nos services :
contact@simplesyndic.fr